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Handicap : la scolarité adaptée

Scolarisation des personnes handicapées Bureau spécifique, poste informatique, plan surélevé… Chaque année, l’inspection académique, le rectorat et le Conseil général des Landes travaillent de pair pour équiper au mieux les élèves landais reconnus en situation de handicap.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances garantit en effet «le maintien des enfants handicapés dans un cadre ordinaire de scolarité». Dans ce but, le texte prévoit la réalisation d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). L’an dernier, 466 PPS ont ainsi été élaborés dans les Landes par la Maison landaise des personnes handicapées (MLPH).



Le handicap, quel qu’il soit, peut largement remettre en cause la scolarité d’un enfant. Pourtant, des solutions d’accompagnement existent, notamment en matière de prêt de matériel adapté. Objectif : le maintien de l’enfant, le plus souvent possible, en classe ordinaire. Si tel n’est pas le cas, des classes adaptées (RASED, CLIS, UPL…*) sont également spécifiquement équipées.

L’enseignant référent est l’interlocuteur initial et privilégié des parents demandant une mise à disposition de matériel dans le cadre de l’ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés). Après une période d’observation, c’est lui qui évalue les besoins de l’enfant dans le contexte scolaire. Il détermine ainsi les critères d’accueil à l’école en collaboration avec les professionnels qui côtoient régulièrement l’enfant concerné (médecin, ergothérapeute…).


Reconnaissance du handicap

Toute mise à disposition de matériel est conditionnée par la reconnaissance officielle du handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MLPH. Réunie une fois par mois, la CDAPH se prononce sur le dossier de l’enfant qui contient des données médicales ainsi qu’une évaluation de ses besoins.

La reconnaissance du handicap permet d’engager la réalisation du Projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le document, qui doit être approuvé en séance plénière de la CDAPH, comprend notamment les objectifs de la prise en charge thérapeutique et pédagogique, établit le rythme des soins et détermine les aides dont a besoin l’enfant. Les mises à disposition effectives de matériels ou d’aides humaines sont établies à partir du PPS.


Signature de convention

L’intégration scolaire des élèves handicapés fait intervenir différents acteurs. Le travail mené par l’Inspection académique et la Maison landaise des personnes handicapées, avec le concours financier du Conseil général des Landes, est en effet complété par l’intervention de l’Agence landaise pour l’informatique (ALPI) qui se charge de la livraison et de la maintenance du matériel informatique.

Le prêt de matériels est notifié et acté par la signature d’une convention entre les responsables légaux de l’enfant et le président du Conseil général des Landes. En matière d’adaptation scolaire en milieu spécialisé (RASED, CLIS), le président du Département signe une convention globale avec l’Inspectrice d’académie.


Un cofinancement

L’Inspection académique finance une partie des achats de matériel (informatique, logiciels, matériels pédagogiques…), à hauteur d’une enveloppe budgétaire allouée annuellement. L’an dernier, 17 500 euros ont donc été débloqués pour l’acquisition de matériels divers (1er et 2ème degrés). Ensuite, le Conseil général des Landes complète l’acquisition du matériel nécessaire aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire sur demande de l’Inspection académique suite aux différents PPS. En 2008, le coût de ces actions s’est élevé à 66 700 euros.

Pour ce qui concerne les RASED et CLIS, le Département finance une partie des achats de matériel, sur proposition de l’Inspection académique (projet départemental). A ce jour, le Conseil général des Landes a permis d’équiper en matériel informatique une quarantaine de CLIS et RASED ainsi qu’une centaine d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Le Département met par ailleurs à disposition des élèves handicapés d’autres matériels spécifiques : tables inclinables, sièges et lampes adaptés, pupitres…

Le prêt de matériel, notamment en matière informatique, est reconduit tacitement jusqu’à la fin de la scolarité dans le second degré. Cependant, il peut être prolongé, à titre dérogatoire si l’enfant poursuit des études supérieures. Plus généralement, une équipe de suivi de scolarisation veille au bon déroulement de la mise en place du PPS et de son adéquation avec la réalité de l’enfant handicapé. L’adaptation scolaire évolue donc en fonction de la situation de l’enfant.


*RASED : Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
CLIS : Classe d’intégration scolaire
UPL : Unité pédagogique d’intégration


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