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Le vieux continent se penche sur les droits de l’homo-numericus

Fruit d’une consultation associant les gouvernements, entreprises, universités et autres membres éminents de la société civile, un « Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet » vient d’être promulgué par le Conseil de l’Europe…

Partant du principe que le monde virtuel doit garantir les mêmes droits que le monde réel, le guide se fonde pour l’essentiel sur la Convention européenne des droits de l’homme. Le document passe en revue les principes fondamentaux qui régissent les droits et libertés, à savoir la non-discrimination, la liberté d’expression de réunion et d’information, la protection de la vie privée, etc.


Certains articles rappellent également la responsabilité des autorités publiques et des opérateurs, notamment en ce qui concerne la disponibilité du service à un coût raisonnable, quel que soit la zone de résidence.

Concernant les plus jeunes, les auteurs s’accordent à reconnaître que certains contenus diffusés pourraient nuire à « leur dignité présente ou future ». De ce fait, ces derniers devraient être retirés ou supprimés dans un « délai raisonnablement court », allusion directe aux pratiques de certains éditeurs, peu enclins à respecter la vie privée de leurs abonnés…

Enfin, le guide consacre une large partie aux voies de recours, qui peuvent être multiples et pas forcément complexes et coûteuse (une action en justice, par exemple, doit être considérée comme une solution ultime). A ce titre, le texte fait référence aux services de médiation ou aux autorités de protection des données (comme par exemple en France, la CNIL *)…

Consultez le guide.

(*) Commission nationale informatique et libertés


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