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Weka.fr : Actualités : Collectivités territoriales
Weka.fr : Actualités : Collectivités territoriales
Retrouvez les dernières parutions de cette thématique de l'espace actualité.
Tue, 17 Feb 2015 00:00:00 +0100
L'inhumation sur le territoire de la commune - lieu de vie est un droit
Le maire ne peut pas refuser le droit à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel sur son territoire. Peu importe qu'il soit occupant sans titre.
Fri, 13 Feb 2015 00:00:00 +0100
Déchets électriques et électroniques : la collecte redémarre
La collecte des déchets électriques et électroniques a redémarré en 2014, pour atteindre près de 37 000 tonnes, soit 7,4 kg par habitant, en hausse de 8 % par rapport à 2013, a annoncé jeudi 12 février Éco-Systèmes, organisme chargé de leur collecte et de leur traitement.
Fri, 13 Feb 2015 00:00:00 +0100
La "réserve" des députés en 2014 mise en ligne sur le site de l'Assemblée
L'utilisation dans le détail de la "réserve" des députés pour 2014 a été rendue publique jeudi 12 février sur le site de l'Assemblée, pour la deuxième année, montrant une nouvelle fois que ces 80 millions d'euros au total servent à part à peu près égale collectivités et associations.
Thu, 12 Feb 2015 00:00:00 +0100
Lancer un projet d'urbanisme durable
Un guide émet dix-huit recommandations destinées aux collectivités qui souhaitent engager un projet d'aménagement urbain respectueux du développement durable.
Thu, 12 Feb 2015 00:00:00 +0100
Première réunion de l'instance de concertation gouvernement-élus locaux
"L'instance de Dialogue national des territoires", une structure de concertation avec le gouvernement dont la création était réclamée depuis des années par les élus, s'est réunie pour la première fois mercredi 11 février, selon la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Thu, 12 Feb 2015 00:00:00 +0100
Emprunts toxiques/Franc suisse : Christian Eckert invite collectivités et hôpitaux "à déposer leur dossier"
Les hôpitaux et collectivités qui avaient contracté des emprunts toxiques et ont été touchés par le déplafonnement de la parité euro-franc suisse sont "invités à déposer leur dossier auprès des dispositifs de soutien d'ici le 30 avril 2015, date limite de prise en compte des demandes d'aide".
Wed, 11 Feb 2015 00:00:00 +0100
Bordeaux "meilleure destination européenne" devant notamment Londres et Rome
Bordeaux a remporté le titre de "meilleure destination européenne 2015" devançant Lisbonne et Athènes ou d'autres grandes capitales du Vieux Continent, comme Londres, Rome et Berlin, a annoncé mercredi 11 février l'Office du Tourisme.
Wed, 11 Feb 2015 00:00:00 +0100
Le Sénat finalise la création de la métropole de Lyon
Le Sénat a finalisé mardi 10 février la création de la métropole de Lyon en adoptant deux projets de loi ratifiant des ordonnances concernant cette métropole.
Tue, 10 Feb 2015 00:00:00 +0100
212 lauréats pour l'appel à projets "Territoires à énergie positive"
Les 212 lauréats de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" ont été dévoilés lundi 9 février par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal.
Tue, 10 Feb 2015 00:00:00 +0100
Agence de développement économique : les maires de grandes villes réservés
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a fait part lundi 9 février de ses doutes sur la création annoncée par François Hollande d'une Agence nationale de développement économique, ce qui risque selon elle de compliquer le dispositif existant.
Tue, 10 Feb 2015 00:00:00 +0100
L'Agence France locale accueille 13 nouvelles collectivités
L'Agence France locale a procédé le vendredi 6 février à sa première augmentation de capital de l'année. 13 collectivités l'ont ainsi rejointe dont les métropoles de Strasbourg et Bordeaux.
Fri, 06 Feb 2015 00:00:00 +0100
La commune face aux nouveaux lieux de culte
Ouverture, accompagnement, dialogue favorisent l'implantation de nouveaux lieux de culte musulmans. Des demandes de construction concentrées dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Mon, 09 Feb 2015 00:00:00 +0100
Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu approuvent le principe d'une collectivité unique en Corse
Les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi 6 février à Ajaccio un projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires.
Fri, 06 Feb 2015 00:00:00 +0100
Les maires de Paris et Londres présentent un "tandem culturel"
La maire de Paris, Anne Hidalgo, et son homologue de Londres, Boris Johnson, ont présenté jeudi 5 février un "tandem culturel", un programme d'échanges qui verra des artistes français et britanniques se produire dans les deux capitales.
Fri, 06 Feb 2015 00:00:00 +0100
Compétences des régions : pour l'ARF, la loi NOTRe ajoute à la confusion
L'Association des régions de France (ARF) appelle vendredi 6 février les parlementaires à "revenir à l'esprit du texte" du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe), et à clarifier les compétences des collectivités, plutôt que d'ajouter à la "confusion" actuelle.
Fri, 06 Feb 2015 00:00:00 +0100
François Hollande : création d'une "agence nationale de développement économique sur les territoires"
Le président de la République François Hollande a annoncé jeudi 5 février la création d'une "agence nationale de développement économique sur les territoires".
Thu, 05 Feb 2015 00:00:00 +0100
Intercommunalités : vers un rétablissement de la taille minimale à 20 000 habitants
L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu'avait supprimé le Sénat.
Wed, 04 Feb 2015 00:00:00 +0100
Financer les investissements par l'emprunt
Si elle ne peut pas s'autofinancer, une collectivité peut contracter un emprunt. Un ouvrage présente les différentes modalités de souscription et le cadre juridique des emprunts.
Fri, 06 Feb 2015 00:00:00 +0100
Le Sénat adopte une proposition de loi destinée à "assurer la représentation équilibrée des territoires"
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi 3 février une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher, et le président de la commission des Lois, Philippe Bas, tous deux UMP, "pour assurer la représentation équilibrée des territoires".
Tue, 03 Feb 2015 00:00:00 +0100
"Écophyto" : de nouveaux objectifs pour les pesticides
Lourdeur, indicateurs élaborés tardivement, rare implication des régions, difficultés de coordination... Le plan "Écophyto" de 2008 peine à réduire les pesticides. Un nouveau plan sera élaboré prochainement.

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