mardi 19 juin 2018    


Administration en ligne - le fil d'actualité de service-public.fr
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Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016

Après une période d?expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016. La DSN a vocation à remplacer l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d'obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement abaissé en fonction des niveaux de cotisations payées l'année précédente ou de revenus perçus.

Démarchage téléphonique : fin de Pacitel au 1er janvier et nouvelle liste d'opposition au 2e trimestre 2016

La prospection commerciale téléphonique est désormais strictement encadrée par la loi relative à la consommation de 2014. Selon le décret du 19 mai 2015, un organisme doit être désigné afin de gérer une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Un appel d'offres est en cours pour le désigner, la mise en service de la nouvelle procédure est prévue au 2e trimestre 2016.

Retraite complémentaire : un simulateur en ligne pour calculer le montant

Vous voulez estimer le montant de votre complémentaire avant de partir à la retraite ? Pour vous aider à décider du moment de votre départ, consultez le simulateur en ligne de l'Agirc et de l'Arrco vous permettant de calculer le montant de votre retraite. Pour réaliser cette simulation, munissez vous de l'estimation indicative globale que vous avez reçue chez vous.

Grippenet.fr : participer en ligne à la surveillance de la grippe

Les personnes qui le souhaitent peuvent, depuis le 25 novembre 2015, participer au système de surveillance du syndrome grippal en se connectant sur le site web grippenet.fr.

Contester une amende radar : c'est maintenant possible en ligne

Vous estimez avoir été verbalisé à tort ? Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

Lancement du portail électronique pour les déclarations de créance

Un nouveau service en ligne permet dorénavant aux administrateurs et mandataires judiciaires désignés dans le cadre d'une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires) de procéder par voie électronique sécurisée à l'envoi et à la réception d'actes de procédure, notamment pour les déclarations des créanciers d'une entreprise qui fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l'État

Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique (SVE). D'autres décrets publiés au Journal officiel à la date du 6 novembre 2015 précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite à une ordonnance du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

Cours en ligne pour tous : c'est maintenant sur sup-numerique.gouv.fr

Calendrier des cours en ligne (MOOCs), moteur de recherche proposant plus de 30 000 ressources pédagogiques dont plus de 15 000 vidéos... retrouvez le nouveau portail dédié à l'enseignement supérieur par le numérique.

Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre
Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre
Code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.

Renouvellement du certificat W garage avant le 31 décembre

Le certificat W dit carte de garage permet aux professionnels de l'automobile de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il doit être renouvelé chaque année avant le 31 décembre.

Permis de conduire : le courriel vous avertissant d'un retrait de points, c'est pour bientôt

En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.

0 820 10 3939 : le numéro national d'information pour les aidants et les personnes âgées en perte d'autonomie

Vous avez dans votre entourage un proche âgé en perte d'autonomie et vous recherchez des informations sur les aides à domicile ou les maisons de retraite ? Vous pouvez téléphoner au 0820 10 3939 pour obtenir toutes les informations utiles sur les services à la personne, les soins à domicile ou encore, par exemple, les modes d'hébergement.

Mon Chez Moi, la plateforme d'informations en ligne pour les locataires et les propriétaires

#MonChezMoi : les nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires.

25 000 postes ouverts dans l'enseignement : les inscriptions aux concours, c'est maintenant !
25 000 postes ouverts dans l'enseignement : les inscriptions aux concours, c'est maintenant !
Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars
Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars
Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers

Lors d?une rencontre avec la presse qui s?est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d?État chargé de la réforme de l?État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers.

Agriculteurs : nouvelles modalités de demande de remboursement des taxes sur le carburant

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les dépenses réelles engagées au cours de l'année précédente.

Mineurs : quels papiers d?identité pour voyager à l?étranger ?

Français ou étranger né en France, le mineur doit disposer de papiers d?identité pour voyager à l?étranger.

 
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